INFORMATIONS LÉGALES
Politique de confidentialité et de protection des données
Responsable du traitement : Contaldia Asesoramiento Online, S.L., NIF ESB75748558, domicile à Crta. de Vilassar de Dalt, 62, 08330, Premià de Mar (Barcelone), adresse e-mail info@contaldia.com.
Vous trouverez ci-dessous les finalités pour lesquelles Contaldia traite des données personnelles, la base juridique de chaque traitement et la durée pendant laquelle elles sont conservées :
| Finalité | Base juridique | Durée de conservation | Observations |
|---|---|---|---|
| Gestion de la relation contractuelle et fourniture des services | Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée du contrat et, après son extinction, 6 ans (réglementation comptable) ou 10 ans si la réglementation relative à la prévention du blanchiment de capitaux est applicable | Contaldia a la qualité d'assujetti (sujeto obligado) conformément à l'art. 2.1 de la Ley 10/2010, ce qui justifie le délai de 10 ans |
| Traitement des demandes envoyées via les formulaires de contact | Exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD) | Jusqu'à la résolution de la demande et, au maximum, 1 an | — |
| Envoi de communications commerciales propres et d'autres sociétés du groupe Contaldia | Consentement de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD) et, pour les clients, exception de l'art. 21.2 LSSI-CE | Jusqu'à la révocation du consentement | Le consentement peut être révoqué à tout moment à l'adresse info@contaldia.com |
| Analyse de la navigation sur le site web (données techniques et d'utilisation) | Intérêt légitime ou consentement, selon le type de cookie installé | Selon la durée de chaque cookie (voir la Politique de cookies) | Voir Politique de cookies |
Destinataires : vos données pourront être communiquées aux prestataires technologiques agissant en tant que sous-traitants pour le compte de Contaldia (notamment les prestataires d'hébergement web et d'outils de gestion, ainsi que le fournisseur de la plateforme Odoo), et aux conseillers intégrés au Réseau de conseillers partenaires de Contaldia lorsqu'ils interviennent dans la fourniture du service souscrit, dans tous les cas dans le cadre du contrat de sous-traitance correspondant conformément à l'article 28 du RGPD. Vos données pourront également être communiquées à d'autres sociétés du groupe Contaldia si vous avez donné votre consentement pour recevoir des communications commerciales. Sauf indication expresse contraire au moment de la collecte, le traitement est réalisé intégralement au sein de l'Espace économique européen.
Décisions automatisées : Contaldia ne prend aucune décision automatisée, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
Droits : vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité, ainsi que le droit de ne pas faire l'objet de décisions automatisées, en vous adressant à Contaldia à l'adresse indiquée ou par courrier électronique à info@contaldia.com, en justifiant de votre identité. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agencia Española de Protección de Datos (www.aepd.es) si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation en vigueur.
Contaldia s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 et la Ley Orgánica 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, et, conformément au principe de responsabilité proactive, met à la disposition des clients ayant la qualité de responsables du traitement le contrat de sous-traitance (encargado del tratamiento) correspondant, conformément à l'article 28 du RGPD.